Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de Montagneargentee Autos SA, entreprise spécialisée dans la conception et l'entretien de espaces verts à Marseille. En validant votre devis ou en signant notre contrat, vous acceptez sans réserve les modalités définies ci-après, qui régissent exclusivement nos prestations de maintenance saisonnière, installation de pelouses, systèmes d'irrigation, plantation d'arbres, pose de terrasses et conception paysagère.
Nos services sont strictement limités aux six pôles suivants : l'entretien régulier du jardin, la création et le soin des pelouses, l'installation de réseaux d'arrosage intelligents, la plantation d'essences pérennes et arbres, la réalisation de terrasses en pierre ou bois, ainsi que la conception technique de vos espaces verts. Tout devis est établi sur mesure après visite technique ; aucune prestation non listée dans le devis signé ne pourra être facturée sans avenant écrit.
Montagneargentee Autos SA s'engage à fournir un travail conforme aux règles de l'art. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages indirects ou consécutifs (perte d'agrément, troubles de voisinage non liés à notre intervention directe) résultant de la nature biologique des végétaux. Les garanties couvrent la viabilité des plantes plantées pendant une saison complète et l'étanchéité des installations d'irrigation durant deux ans.
Vos informations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les plans de jardin, photos avant/après et coordonnées clients sont strictement confidentiels et ne servent qu'à l'exécution du service. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
Tous les croquis, plans 3D, photographies et contenus textuels produits par Montagneargentee Autos SA restent la propriété exclusive de l'entreprise. L'acquisition d'un projet de design n'octroie pas les droits de reproduction commerciale de nos créations. Vous disposez d'un droit d'usage privé sur les images pour votre usage personnel, sous réserve de mentionner la paternité du travail réalisé.
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de quatorze jours suivant mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit sans indemnité d'exploitation pour l'auteur du trouble. Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et au Code civil. Les dispositions impératives de protection du consommateur résident s'appliquent à tous nos clients particuliers situés en France métropolitaine.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les installations (irrigation, terrasses) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de mécontentement, nous vous invitons à contacter notre service client dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, le recours au médiateur de la consommation est proposé avant toute action judiciaire.